Textes de droit congolais

Arrêté n°14043 du 1 juin 2015 portant nomination du directeur des affaires économiques et de l'aménagement du territoire du conseil départemental de la Lékoumou (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°14044 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Maud-Congo d'une autorisation de prospection pour la colombo-tantalite dite Boudel (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14045 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Maud-Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Gola-or (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14046 du 1 juin 2015 portant attribution à la société Nyanda-Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Ebana (Publié au JO 2015-25)

Arrêté n°14047 du 1 juin 2015 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux d'aménagement deuxième périmètre du port sec de Liambou, district de Hinda, département du Kouilou (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-595 du 1er juin 2015 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République d'Angola (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-596 du 1er juin 2015 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République Fédérale du Nigeria (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-597 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. FAYAD FAWZI Imad, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-598 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. YOUNES Ibrahim, de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-599 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. ABAKAR NGANANSOU de nationalité tchadienne (Publié au JO 2015-24)

Décret n°2015-600 du 1er juin 2015 portant naturalisation de M. YASSINE Mohamed Salim de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-24)

Arrêté n°13785 du 28 mai 2015 portant agrément de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique en qualité d'établissement de crédit dans la catégorie banque universelle (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13786 du 28 mai 2015 portant agrément de M.ZHANG JIANY en qualité de directeur général de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13787 du 28 mai 2015 portant agrément de M.Patrick Hervé OBAMBI en qualité de directeur général adjoint de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13788 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet PricewaterhouseCoopers Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13789 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Ernst &Young Congo en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13790 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet KPMG Congo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Arrêté n°13791 du 28 mai 2015 portant agrément du cabinet Deloinet & Touche en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Sino-Congolaise pour l'Afrique (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-523 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-524 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain cadastrée : section AJ, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)