Textes de droit congolais

Arrêté n°16222 du 29 juin 2015 portant autorisation d'ouverture du centre de traitement des déchets par la société LOANGO ENVIRONNEMENT à Holl Moni Tchissanga dans le direct de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16324 du 29 juin 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-630 du 29 juin 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-628 du 26 juin 2015 portant nomination du directeur général du port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-27)

Décret n°2015-629 du 26 juin 2015 portant nomination d'un chargé de missions du Président de la République (Publié au JO 2015-27)

Arrêté n°16174 du 26 juin 2015 portant attribution à la société Southland Minerals Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Garabizam Gold (Publié au JO 2015-27)

Arrêté n°16025 du 25 juin 2015 portant agrément de M.MOSTAFA HABOUCHA en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque (Publié au JO 2015-27)

Arrêté n°9717 du 24 juin 2015 portant avancement et versement de mlle MANKENE Denise Julie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15637 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaire généraux de districts (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15638 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissements (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15639 du 22 juin 2015 portant nomination des secrétaires généraux des communautés urbaines (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15640 du 22 juin 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux (02) fusils de chasse à M.ONDONGO Casimir (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15332 du 19 juin 2015 portant agrément de la société AFA en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15333 du 19 juin 2015 portant agrément de la société Courting Assurance Consil en qualité de société de courtage en assurance (Publié au JO 2015-26)

Arrêté n°15334 du 19 juin 2015 portant retrait d'agrément de M.Sylvain PENDI BISSEYOU en qualité de directeur général adjoint de ECOBANK Congo (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-613 du 19 juin 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-614 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-615 du 19 juin 2015 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-616 du 19 juin 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-26)

Décret n°2015-617 du 19 juin 2015 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la croix de la valeur militaire (Publié au JO 2015-26)