Textes de droit congolais

Décret n°2015-685 du 6 juillet 2015 portant composition des bureaux des sous-commissions de la commission préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-686 du 6 juillet 2015 portant nomination des préfets de départements (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-661 du 2 juillet 2015 portant nomination du directeur des études et de la planification de la direction centrale de la sécurité militaire (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-662 du 2 juillet 2015 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-663 du 2 juillet 2015 portant rectificatif au décret n°2015-268 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 Gamboma (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-664 du 2 juillet 2015 portant rectificatif de nom au décret n°2006-117 du 30 mars 2006 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et des services de police au titre de l'année 2006 (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16725 du 2 juillet 2015 portant nomination des directeurs départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16726 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services à la direction générale de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16727 du 2 juillet 2015 portant nomination des commandants de centre de secours de la sécurité civile (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16728 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services de la direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16729 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de services près les directions départementales de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16730 du 2 juillet 2015 portant nomination des chefs de bureau de la direction générale de la surveillance du territoire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16731 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission d'agrément relative aux sceaux officiels (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16732 du 2 juillet 2015 portant nomination du chef de division des services administratifs logistique et financiers de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16733 du 2 juillet 2015 portant nomination du chef de division des services administratifs, logistique et financiers de la clinique chirurgicale des armées Océan (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-658 du 1er juillet 2015 portant création, attribution et organisation du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-659 du 1er juillet 2015 portant création, attribution et organisation de la commision préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-660 du 1er juillet 2015 portant nomination des membres de la commission préparatoire au dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-28)

Décret n°2015-631 du 30 juin 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (3ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)

Arrêté n°16516 du 30 juin 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (3er trimestre 2015) (Publié au JO 2015-28)