Textes de droit congolais

Arrêté n°17374 du 10 juillet 2015 portant nomination des chefs de service départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17167 du 9 juillet 2015 portant attribution à la société Xinrong d'une autorisation de prospection pour l'or dite Omboye (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-691 du 9 juillet 2015 portant convocation du dialogue national 2015 (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-690 du 8 juillet 2015 portant naturalisation de Mme. DAMISHIMIRO Anne-Marie de nationalité Burundaise (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-687 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-688 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-689 du 7 juillet 2015 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16994 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société GRAS SAVOYE CONGO pour la gestion des fonds maladie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16995 du 7 juillet 2015 portant admission aux examens de fin d'études du centre d'application de la statistique et de la planification (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16996 du 7 juillet 2015 portant nomination de Melle.Albertine Fiacre MOLOMBI MOBENZA, attachée aux ressources documentaires au cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16997 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de la caisse communautaire des femmes du secteur informel en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16998 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de Mme.ITOUA Philomène en qualité de dirigeante de la caisse communautaire des femmes du secteur informel, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°16999 du 7 juillet 2015 portant agrément du cabinet KPMG, représenté par M.NKEN Robert Prosper, en qualité de commissaire aux comptes de HOPE CONGO SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17000 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de M.LEGIER Gérard, en qualité de dirigeant de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, organe faîtier de réseau d'établissements de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17001 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.NDINGA MOUKALA Dieudonné en qualité de directeur général de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17002 du 7 juillet 2015 portant retrait d'agrément de M.NDINGA MOUKALA Dieudonné, en qualité de directeur général adjoint des caisses des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17003 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.ADOUA Jean Claude en qualité de directeur général adjoint de la fédération des mutuelles congolaises d'épargne et de crédit, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17004 du 7 juillet 2015 portant agrément de la société CHOICE INTERNATIONAL NOUVELLE GESTION SARLU (Publié au JO 2015-29)

Arrêté n°17005 du 7 juillet 2015 portant agrément de M.JIM CAALE Ibrahim en qualité de dirigeant de la société CHOICE INTERNATIONAL NOUVELLE GESTION SARLU (Publié au JO 2015-29)

Décret n°2015-684 du 6 juillet 2015 portant cession à titre onéreux à la société DOUJA PROMOTION ADDOHA CONGO S.A, du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit, Sangolo O.M.S. Poto-poto Djoué arrondissement 8 Madibou, Brazzaville (Publié au JO 2015-28)