Textes de droit congolais

Décret n°2024-334 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Stockholm (Royaume de Suède) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-333 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Etat de Libye) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-332 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à La Havane (République de Cuba) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-331 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-330 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-329 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Moscou (Fédération de Russie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-328 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Luanda (République d'Angola) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-327 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-360 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Bangui (République du Centrafricaine) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-363 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibie) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-362 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Washington D.C (Etats-Unis d'Amérique) (Publié au JO 2024-32)

Loi n°17-2024 du 10 juillet 2024 portant création de l'agence nationale d'insertion et réinsertion sociales des jeunes (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-325 du 10 juillet 2024 portant mise en place d'une commission interministérielle chargée d'assister le Gouvernement dans le choix de gestionnaire délégué (le fermier) de la distribution-commercialisation de l'électricité (Publié au JO 2024-29)

Décret n°2024-323 du 9 juillet 2024 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1250 du 17 décembre 2012 fixant et accordant une indemnité forfaitaire aux ayants droit des personnes décédées suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2024-29)