Textes de droit congolais

Décret n°2016-14 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Georges NGOMBE MALOTITA, en qualité de directeur des programmes à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-15 du 22 janvier 2016 portant nomination de Mme. Corine ANDZEMBO, en qualité de directrice commerciale à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-16 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Landry Klaise NDONGO, en qualité de directeur des affaires administratives et financiers à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°38 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°39 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarnes de l'académie militaire Marie NGOUABI 5Recrutement semi-direct) (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°40 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée au peloton spécial de l'académie militaire Marien NGOUABI (Recrutement direct) (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°41 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°42 du 21 janvier 2016 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'activité de Gamboma, au titre du recrutement semi - direct (Publié au JO 2016-04)

Arrêté n°43 du 21 janvier 2016 portant nomination de Melle.DE KODIA Juanita Carment Gabrielle, en qualité de notaire (Publié au JO 2016-04)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2016-1 du 20 janvier 2016 sur la nullité de la décision du gouvernement portant convocation du corps électoral le 20 mars 2016 pour le premier tour de l'élection présidentielle (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°12 du 12 janvier 2016 portant nomination du directeur de cabinet du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°13 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller à l'aménagement et aux infrastructures du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°14 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique chargé de la formation et du suivi des projets du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°15 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller technique à la gestion des zones économiques spéciales et à la prospective du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°16 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller économique du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°17 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller aux activités commerciales et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°18 du 12 janvier 2016 portant nomination du conseiller administratif et juridiaque du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°19 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à la gestion des zones économiques spéciales du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°20 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché aux activités économiques et industrielles du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)

Arrêté n°21 du 12 janvier 2016 portant nomination de l'attaché à l'aménagement du ministre à la Présidence de la République chargé des zones économiques spéciales (Publié au JO 2016-03)