Textes de droit congolais

Arrêté n°178 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société West Africa Trading Oil and Service's pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°179 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SOPRES SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°153 du 27 janvier 2016 portant attribution à la société Newco Mining SARL d'une autorisation de prospection pour les potasses dite kanga (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°154 du 27 janvier 2016 portant nomination du chef de la division administration et finances de l'école de génie travaux (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°155 du 27 janvier 2016 portant nomination du chef de la division administration et finances de l'école militaire préparatoire Général LECLERC (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-17 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur général des ressources humaines (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-18 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur des analyses et synthèses de la direction générale des reseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-19 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur du contre- espionnage extérieur de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-20 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation de la direction générale des renseignements extérieurs (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-21 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Brazzaville (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-22 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs de Kouilou (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-23 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Niari, de la Bouenza et de la Lékoumou (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-24 du 27 janvier 2016 portant nomination du directeur départemental des renseignements extérieurs du Pool (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°151 du 25 janvier 2016 portant agrément de la société SEADRILL ARIEL LTD pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant la loi électorale (Publié au JO 2016-02-sp)

Arrêté n°146 du 22 janvier 2016 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales par le Bureau d'Etudes GM ENVIRONNEMENT (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-10 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Jérôme AYESSA IHOLAKOUMA, en qualité de directeur des études et de la planification, au ministère de la communication et des médias, chargé des relations avec le parlement (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-11 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Christian Martial POOS, en qualité de directeur de l'information à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-12 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Guy AMEGBO, en qualité de directeur technique à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)

Décret n°2016-13 du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Anatole MAFOULA, en qualité de directeur de la production à la télévision nationale congolaise (Publié au JO 2016-04)