Textes de droit congolais

Décret n°2016-31 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national de la paix (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-32 du 1er février 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2016-06)

Décret n°2016-33 du 1er février 2016 portant nomination de l'administrateur Marie de la communauté urbaine d'Abala (Non publié au JO)

Décret n°2016-34 du 1er février 2016 fixant l'organisation, le fonctionnement de la Commission nationale électorale indépendante et les modalités de désignation de ses membres (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-35 du 1er février 2016 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°193 du 1 février 2016 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un centre de santé confessionnel de la congrégation Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul de la paroisse Sante Brigitte d'Epéna (Publié au JO 2016-06)

Arrêté n°195 du 1 février 2016 fixant la période de dépôts des dossiers de candidature à l'élection présidentielles, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°196 du 1 février 2016 fixant la période de la campagné électorale relative à l'élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016 (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-27 du 29 janvier 2016 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-28 du 29 janvier 2016 portant nomination des administrateurs maires d'arrondissement et de communauté urbaine (Publié au JO 2016-05)

Décret n°2016-29 du 29 janvier 2016 portant nomination des secrétaires généraux de département (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°169 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société Compagnie de Transports Rapides et Transit - Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°170 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société EDEN WELCOME SERVICE INTERNATIONAL EWS - SARL pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°171 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société LASIE SERVICES pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°172 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société PETROLEUM TRADING CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°173 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société LEADER SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°174 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société PUMA INTERNATIONAL CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shiphandler (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°175 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SEAHORSE SHIPPING pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°176 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SEATECH SUBSEA SERVICES en qualité d'expert maritime pour l'exercice de l'activité de plongée sous-marine dans le domaine du contrôle des ouvrages maritimes, de génie civil et immergés (Publié au JO 2016-05)

Arrêté n°177 du 28 janvier 2016 portant agrément de la société SGSP CONGO pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-05)