Textes de droit congolais

Arrêté n°3366 du 13 avril 2016 portant nomination de l'attaché auprès du Conseiller Technique du Ministre de la Recherche Scientique et de l'Innovation Technologique (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3367 du 13 avril 2016 portant nomination des membres de la cellule technique de la commission nationale de suivi du plan national des transports (Publié au JO 2016-16)

Arrêté n°3190 du 8 avril 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la convention collective de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3191 du 8 avril 2016 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions et poudre noire de chasse à M.NGATSE Anicet (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3024 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mimbeli-Ibenga, située dans la zone I, Likouala, du secteur forestier Nord, dans le Département de la Likouala (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3025 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Karagoua, située dans la zone II Sangha du secteur forestier Nord, Département de la Sangha (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3026 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Lébama, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 (Mossendjo) de la zone II Niairi du secteur forestier Sud, département du Niairi (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3027 du 6 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Nkola, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 2 (Kayes) de la zone III Kouilou du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3101 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale JETEC INGENIERIE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3102 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale PONTICELLI UPSTREAM à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3103 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale UNITED SAFETY CONGO BRANCH à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3104 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale HEMA - CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3105 du 6 avril 2016 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale SEACOR WORLDWIDE Inc. à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-92 du 6 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société CONGO TRANSIT BUSINESS (CTB), du domaine privé de l'Eta, situé à Pointe-Noire, département de Pointe-Noire, cadastée : section I, bloc 75, parcelle /, du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-87 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-88 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-89 du 5 avril 2016 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°4 Owando (Publié au JO 2016-15)

Décret n°2016-91 du 5 avril 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°2971 du 5 avril 2016 portant nomination du chef de division de l'emploi et des opérations à l'Etat - major intérarmées de la zone militaire de défense n°2 Dolisie (Publié au JO 2016-15)

Arrêté n°3016 du 5 avril 2016 portant approbation de la convention d'aménagement et de transformation, pour la mise en valeur de l'unité forstière d'exploitation Loumongo, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 8 (Sibiti) de la zone I Lékoumou du secteur forestier Sud, département de la Lékoumou (Publié au JO 2016-15)