Textes de droit congolais

Arrêté n°7908 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Nzansa » (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7909 du 26 avril 2024 portant attribution à la société Athena Mining d'une autorisation de prospection pour les diamants bruts dite « Boudzombé» (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°7813 du 25 avril 2024 portant nomination du chef de secrétariat du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Publié au JO 2024-19)

Loi n°4-2024 du 24 avril 2024 portant orientation de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-188 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-189 du 24 avril 2024 fixant les échelonnements indiciaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2024-19)

Décret n° 2024-186 du 24 avril 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du réseau national des laboratoires du Congo (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7744 du 24 avril 2024 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à monsieur MBERI Martin, propriétaire d'une parcelle de terrain bâtie, située dans le périmètre du cimetière de centre-ville de Brazzaville (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7741 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la base industrielle de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Arrêté n°7742 du 24 avril 2024 portant autorisation d'ouverture des activités du Terminal pétrolier de Djéno, de la société TotalEnergies EP Congo, dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-187 du 23 avril 2024 portant nomination des membres de la Haute Cour de justice (Publié au JO 2024-23)

Arrêté n°7112 du 18 avril 2024 portant agrément de la société « Channard Assurances et Conseils » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-19)

Décret n°2024-174 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à New Delhi (République de l'Inde), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-183 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo au Royaume d'Arabie Saoudite (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-185 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Türkiye) (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-181 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à l'Etat des Emirats Arabes Unis, (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-182 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République Islamique de Mauritanie (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-180 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)

Décret n°2024-184 du 17 avril 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo en République d'Autriche (Régularisation) (Publié au JO 2024-18)