Textes de droit congolais

Arrêté n°4016 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCORPION RIGS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4017 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale STAPEM OFFSHORE à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4018 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SOUTHEY MAURITUS Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4019 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAMBINI SRL à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4020 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GEOLOG CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4021 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NABORS OFFSHORE AMERICAS SARL à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4022 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RINA SERVICES à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4023 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale NUOVA OMA s.p.a à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4024 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING SA à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4025 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FARC ITALIA à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4026 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BOURBON OFFSHORE SURF CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4027 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale RK OFFSHORE WEST AFRICA HOLDING Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4028 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GS AUTOMATION à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4029 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale YOKOGAWA AFRICA HOLDING BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Arrêté n°4030 du 26 avril 2016 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FRANK' S INTERNATIONAL WEST AFRICA (B.V.I) à une société de droit congolais (Publié au JO 2016-18)

Loi n°9-2016 du 25 avril 2016 autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-125 du 25 avril 2016 portant naturalisation de JOBIC Franck Henri Louis de nationalité française (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-126 du 25 avril 2016 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-127 du 25 avril 2016 portant déclassement de la propriété bâtie cadastrée : section Q, port ATC, Poto-Poto, centre-ville département de Brazzaville (Publié au JO 2016-20)

Décret n°2016-128 du 25 avril 2016 portant cession à titre onéreux à la société civile immobilière SYLVAL de la propriété immobilière, objet du titre foncier n°19803, cadastée : section G, bloc/, parcelles 113 du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire (Publié au JO 2016-20)