Textes de droit congolais

Arrêté n°548 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice des professions maritimes en qualité de trasporteur maritime (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°549 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCENA EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°550 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°551 du 17 février 2016 portant agrément de la société OCEAN EXPRESS pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°552 du 17 février 2016 portant agrément de la société SERRU - TOP SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°553 du 17 février 2016 portant agrément de la société TONGDA TRANSIT CONGO pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°554 du 17 février 2016 portant agrément de la société KELY'S pour l'exercice des professions maritimes en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°555 du 17 février 2016 portant agrément de la société ARMOR CONGO CONSULTING SARL pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°556 du 17 février 2016 portant agrément de la société ENTREPRISE DE PRESTATION DE SERVICE ET DIVERS TRAVAUX SARL (EPSDT) pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°557 du 17 février 2016 portant agrément de la société SEAS ASTALDI pour l'exercice de l'activit relative à des expertise et de travaux portuaires sur littoral congolais (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°558 du 17 février 2016 portant agrément de la société COMMISSAIRE D'AVARIES MARITIMES ET DIVERS SARLU pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissaire d'avaries (Publié au JO 2016-08)

Arrêté n°559 du 17 février 2016 portant agrément de la société OV BUSINESS pour l'exercice de l'activité d'enlèvement des ordures, eaux usées et huile usagées à bord des navires et des plates formes (Publié au JO 2016-08)

Décret n°2016-43 du 17 février 2016 portant nomination des membres de la commission nationale électorale indépendante (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°404 du 12 février 2016 portant attribution à la société Beveraggi Group Congo Mining d'une autorisation de prospection pour l'or dite Brongou-Nyabga (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°445 du 12 février 2016 portant création et composition du comité d'experts de suivi des études du Projet d'aménagement hydroélectrique des gorges de Sounda (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°446 du 12 février 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires de la société nouvelle des ciments du Congo (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°429 du 11 février 2016 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction de la ligne de transport d'énergie très haute tension entre la centrale hydro électrique de Moukoukoulou et le village de Mbandza, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2016-07)

Arrêté n°443 du 11 février 2016 portant cessibilité d'une (1) parcelle de terrain non bâtie, cadastrée, section CK, bloc 65, parcelle 1 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2016-07)

Décret n°2016-40 du 11 février 2016 portant ratification de la convention sur le plateau continental (Publié au JO 2016-07)

Décret n°2016-41 du 11 février 2016 portant approbation des statuts de la société nationale de distribution d'eau (Publié au JO 2016-28)