Textes de droit congolais

Décret n°2016-216 du 5 août 2016 portant attributions et organisation du secrétariat général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-217 du 5 août 2016 portant attributions et organisation de l'état-major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-213 du 4 août 2016 portant nomination des conseillers du Premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-214 du 4 août 2016 portant nomination des chargés de mission du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-215 du 4 août 2016 portant nomination des consultants du Premier mimistre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°7661 du 2 août 2016 instituant un contrôle ou inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2016-32)

Loi n°18-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (Publié au JO 2016-30)

Loi n°19-2016 du 26 juillet 2016 autorisant la ratification de la convention de crédit pour le financement de la cité internationale des affaires de Brazzaville (Publié au JO 2016-30)

Décret n°2016-207 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.AMPHA Fortuné, né le 23 août 1958 (Non publié au JO)

Décret n°2016-208 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ENZANZA, née KRYSIAK Janina, née le 10 septembre 1951 (Non publié au JO)

Décret n°2016-209 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.ILLOY Marie Françoise, née le 16 juillet 1953 (Non publié au JO)

Décret n°2016-211 du 26 juillet 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à M.NIAMAYOUA Philippe, né le26 mai1953 (Non publié au JO)

Décret n°2016-203 du 4 juillet 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Française (Non publié au JO)

Décret n°2016-202 du 1er juillet 2016 portant rattachement au cabinet du Premier ministre, Chef du Gouvernement, de certains services précédemment rattachés au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-200 du 30 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la Primature (Non publié au JO)

Décret n°2016-201 du 30 juin 2016 portant nomination du chef d'état- major particulier du Premier ministre, Chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2016-173 du 25 mai 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités de dépalcement des agents de État modifié par le décret n°2009-347 du 18 septembre 2009 (Non publié au JO)

Décret n°2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du gouvernement (Publié au JO 2016-18)

Décret n°2016-165 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources humaines (Publié au JO 2016-21)

Décret n°2016-166 du 29 avril 2016 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds international de développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l'aquaculture continentales (Publié au JO 2016-21)