Textes de droit congolais

Décret n°2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchibéli-Litanzi II (Non publié au JO)

Décret n°2017-40 du 25 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2017-36 du 24 mars 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (2ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-32 du 23 mars 2017 portant nomination du directeur central des reseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2017-33 du 23 mars 2017 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°2017-34 du 23 mars 2017 portant nomination d'un administrateur - maire d'arrondissement (Non publié au JO)

Décret n°2017-35 du 23 mars 2017 portant nomination des administrateurs - maires de communauté urbaines (Non publié au JO)

Décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)

Loi n°11-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Bokoma (Publié au JO 2017-12)

Loi n°12-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Kabo (Publié au JO 2017-12)

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes (Publié au JO 2017-12)

Loi n°14-2017 du 16 mars 2017 portant érection de la localité de Kintélé en commune (Publié au JO 2017-12)

Décret n°2017-30 du 14 mars 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-29 du 13 mars 2017 portant nomination des sous-préfets (Non publié au JO)

Loi n°10-2017 du 9 mars 2017 portant code relatif à la transparence et à la responsabilité dans la gestion des finances publiques (Publié au JO 2017-11)

Décret n°2017-28 du 8 mars 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-24 du 24 février 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel d'orientation et de mise en oeuvre des politiques économique et financière (Non publié au JO)

Décret n°2017-26 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-27 du 24 février 2017 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Non publié au JO)

Loi n°6-2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A (Publié au JO 2017-09)