Textes de droit congolais

Abrogé par : (Non publié au JO)

Abrogé par : Loi n°52-83 du 21 avril 1983 portant code domanial et foncier en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°6-60 du 13 janvier 1960 modifiant l'article 74 de la loi du 05 avril 1884 (JO 1961-03)

Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°008 DCC/SVA/19 du 10 décembre 2019 sur le recours aux fins d'enjoindre au Gouvernement d'exécuter une décision de justice (JO 2019-51)

Avis ou décision par : (Non publié au JO)

Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/21 du 5 août 2021 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 1er, 5,6, 9, 13, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 94, 95, 103,104, 105 et 106 de la loi n°4-62 du... (JO 2021-34)

Modifié par : Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015 (JO 2015-08-sp)

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°5-63 du 13 janvier 1963 sur les pillages et les dévastations (JO 1963-04-sp)

Modifié par : Loi n°7-64 du 18 juin 1964 écartant l'application de l'article 463 du code pénal à certains crimes (JO 1964-13)

Modifié par : Loi n°20-60 du 11 mai 1960 tendant à réprimer certaines infractions commises à l'aide de publications ou autres moyens d'expression publics (JO 1960-10-sp)

Abrogé par : Loi n°30-96 du 2 juillet 1996 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

Modifié par : Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques (JO 1960-10-sp)

Texte d'application : Décret n°46-718 du 11 avril 1946 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer la législation métropolitaine sur la liberté de réunion (Non publié au JO)

Modifié par : Ordonnance n°62-26 du 16 octobre 1962, relative aux sociétés anonymes (JO 1962-23)

Abrogé par : Loi n°33-61 du 20 juin 1961 sur les attroupements (JO 1961-17)