Textes de droit congolais
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Décret n°2017-178 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-179 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-180 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-181 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2017-182 du 9 juin 2017 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)
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Loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (Publié au JO 2017-24)
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Modifié par : (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation (JO 2021-05)
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Texte d'application : Décret n°2018-213 du 5 juin 2018 fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'agrément des investisseurs au régime des zones économiques spéciales (JO 2018-24)
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Texte d'application : Décret n°2018-214 du 5 juin 2018 portant approbation des statuts de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (JO 2018-24)
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Texte d'application : Décret n°2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales (JO 2019-20)
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Texte d'application : Loi n°33-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Oyo-Ollombo (JO 2019-43)
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Texte d'application : Loi n°34-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale de Ouesso (JO 2019-43)
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Texte d'application : Loi n°35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d'Ignié (JO 2019-43)
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Loi n°25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l'agence de planification, de promotion et de développement des zones économiques spéciales (Publié au JO 2017-24)
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Décret n°2017-171 du 7 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Fédérale de Russie (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2020-212 du 20 juillet 2020 rectifiant le décret n°2017-171 du 07 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Répubique Fédérale de Russie (Non publié au JO)
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Décret n°2017-170 du 2 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale du Nigeria (Non publié au JO)
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Décret n°2017-168 du 29 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Fédérale d'Allemagne (Non publié au JO)
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Décret n°2017-169 du 29 mai 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotiaire de la République du Congo auprès de la République Cameroun (Non publié au JO)
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Arrêté n°3931 du 26 mai 2017 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote relatif aux élections locales (Publié au JO 2017-22)
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Loi n°21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-03-sp)
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Loi n°22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-04-sp)
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Loi n°23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017 (Publié au JO 2017-05-sp)
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Décret n°2017-159 du 24 mai 2017 portant déclassement de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-160 du 24 mai 2017 portant déclassement d'une propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2, située au lieu-dit promenade des Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-161 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtié, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-162 du 24 mai 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie, cadastrée : section M, bloc 1, parcelle 2 d'une superficie de 5 ha 28 a 08 ca, située au lieu-dit Promenade des Brazzaville, arrondissement 3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°2017-163 du 24 mai 2017 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2017 (Non publié au JO)