Textes de droit congolais

Décret n°2017-50 du 29 mars 2017 portant nomination et affectation de Mme. ITOUA - APOYOLO Chantal Maryse, en qualité de conseiller à la mission permanente du Congo auprès des Nations Unies à New York (USA) (Non publié au JO)

Décret n°2017-51 du 29 mars 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2017 (2ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-55 du 29 mars 2017 portant nomination du commandant du 326ème bataillon des fusiliers marins (Non publié au JO)

Décret n°2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée (Publié au JO 2017-14)

Décret n°2017-42 du 28 mars 2017 portant création, attributions et organisation du comité interministériel pour l'amélioration du climat des affaires (Non publié au JO)

Décret n°2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchendo II (Non publié au JO)

Décret n°2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchibouéla II (Non publié au JO)

Décret n°2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Tchibéli-Litanzi II (Non publié au JO)

Décret n°2017-40 du 25 mars 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2017-36 du 24 mars 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (2ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-32 du 23 mars 2017 portant nomination du directeur central des reseignements militaires (Non publié au JO)

Décret n°2017-33 du 23 mars 2017 portant nomination de l'attaché de défense près l'ambassade de la République du Congo en République de Cuba (Non publié au JO)

Décret n°2017-34 du 23 mars 2017 portant nomination d'un administrateur - maire d'arrondissement (Non publié au JO)

Décret n°2017-35 du 23 mars 2017 portant nomination des administrateurs - maires de communauté urbaines (Non publié au JO)

Décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)

Loi n°11-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Bokoma (Publié au JO 2017-12)

Loi n°12-2017 du 16 mars 2017 portant création du district de Kabo (Publié au JO 2017-12)

Loi n°13-2017 du 16 mars 2017 portant érection de certaines communautés urbaines en communes (Publié au JO 2017-12)

Loi n°14-2017 du 16 mars 2017 portant érection de la localité de Kintélé en commune (Publié au JO 2017-12)

Décret n°2017-30 du 14 mars 2017 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)