Textes de droit congolais

Décret n°2017-73 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment d'artillerie sol - sol (Non publié au JO)

Décret n°2017-74 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur du personnel et de la formation de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-75 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur des renseignement judiciaires et de la documentation de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-76 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de la région de gendarmerie du Pool (Non publié au JO)

Décret n°2017-77 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de l'administration et des finances de l'académie militaire Marie NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2017-78 du 5 avril 2017 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-79 du 5 avril 2017 portant nomination de l'inspecteur de la logistique (Non publié au JO)

Décret n°2017-80 du 5 avril 2017 portant nomination de l'inspecteur des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2017-81 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire de la direction générale des affaires statégiques et de la coopération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-82 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de la réglementation de la direction centrale de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-83 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-84 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major du bataillon de commandement, de sécurité et des services du grand quartier général (Non publié au JO)

Décret n°2017-85 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2017-86 du 5 avril 2017 portant nomination du commandant de l'académie militaire Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°2017-87 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major du commandement des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2017-88 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de la recherche du commadement des écoles (Non publié au JO)

Décret n°2017-89 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major du 114ème bataillon de réparation des automobiles et engins blindés (Non publié au JO)

Décret n°2017-90 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur du personnel et de l'instruction civique de l'état - major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2017-91 du 5 avril 2017 portant nomination du directeur de la logistique de l'état - major de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°2017-92 du 5 avril 2017 portant nomination du chef d'état - major adjoint de la marie nationale (Non publié au JO)