Textes de droit congolais
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Décret n°2017-267 du 26 juillet 2017 portant additif au decret n°2014-847 du 30 décembre 2014, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (Non publié au JO)
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Décret n°2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)
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Décret n°2017-262 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Décret n°2017-263 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'entretien routier (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°25732 du 24 novembre 2022 fixant les attributions et l'organisation des services et bureau de la direction générale de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Texte d'application : Arrêté n°25735 du 24 novembre 2022 portant attributions et organisation des directions départementales de l'entretien routier (JO 2022-49)
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Décret n°2017-264 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)
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Décret n°2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d'exploitation des ouvrages collectifs d'évacuation et d'épuration des eaux usées (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l'alimentation en eau potable (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'eau (Publié au JO 2017-30)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d'eau applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'eau (JO 2020-20)
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Décret n°2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'eau (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de la production indépendante de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de l'autoproduction de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exploitation des installations électriques dans les zones rurales (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Décret n°2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)
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Texte d'application : (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d'énergie applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'électricité (JO 2020-20)
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Décret n°2017-234 du 14 juillet 2017 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)
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Décret n°2017-235 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'économie forestière (Non publié au JO)
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Décret n°2017-236 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'environnement (Non publié au JO)