Textes de droit congolais

Décret n°67-308 du 30 septembre 1967 portant nomination dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (enseignement) et reconstitution de la carrière administrative de M. NOUMAZALAY Ambroise (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-309 du 30 septembre 1967 portant reconstitution de carrière administrative et nomination dans la catégorie A, hiérarchie I de certains fonctionnaires de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°67-310 du 30 septembre 1967 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie AI de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°67-311 du 30 septembre 1967 portant organisation d'un recensement des entreprises (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-312 du 30 septembre 1967 rapportant le décret n°67-251 du 25/08/67 portant intégration de fonctionnaires diplômés de la FESAC et de l'IHEOM dans les cadres de la catégorie AI des SAf en ce qui concerne M.nGABOU Firmin (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-313 du 30 septembre 1967 portant intégration de M. NGABOU Firmin dans les cadres du personnel diplômatique et consulaire (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-300 du 28 septembre 1967 convoquant le conseil économique et social en session ordinaire pour le lundi 16 octobre 1967 (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-301 du 28 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. André HOMBESSA, ministre de l'intérieur et des postes et télécommunications (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-302 du 28 septembre 1967 relatif à la révision ou à la régularisation de la situation administrative de certains agents de l'Etat (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-297 du 26 septembre 1967 portant nomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-298 du 26 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. MATSIKA ministre du commerce, des affaires économiques des statitistiques et de l'industrie (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-299 du 26 septembre 1967 relatif à l'intérim de M. Edouard EBOUCKA-BABACKAS, ministre des finances du budget et des mines (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-293 du 23 septembre 1967 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-294 du 23 septembre 1967 mettant M.BEMBA François, administrateur des SAF à la disposition du ministre du plan et le nommant chef de la division financière du commissariat au plan (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-295 du 23 septembre 1967 rapportant la mesure de grâce en ce qui concerne LEFOURI Noël (Non publié au JO)

Décret n°67-290 du 22 septembre 1967 portant réorganisation du ministère de l'éducation nationale (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-291 du 22 septembre 1967 portant homologation du diplôme de l'école normale supérieure d'afrique centrale : section inspecteion primaire (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-292 du 22 septembre 1967 portant rectificatif au décret n°67-131 du 2 juin 1967 portant création de la commission de gestion des fonds recueillis dans le cadres du sacrifice national (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-289 du 21 septembre 1967 portant additif au décret n°67-240 du 25 août 1967 relatif à certaines mesures provisoires en matière de fonction publique (Publié au JO 1967-20)

Décret n°67-284 du 19 septembre 1967 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 1967-20)