Textes de droit congolais

Décret n°67-323 du 18 octobre 1967 portant nomination de M. BONDONGOT ALLALI François, dactylographe qualifié de 2e échelon des SAF (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-324 du 18 octobre 1967 portant nomination du membre du conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-325 du 18 octobre 1967 attribuant à la société socobois le permis industriel n°3 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-326 du 18 octobre 1967 attribuant à la société PLACONGO le permis industriel n°4 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-327 du 18 octobre 1967 attribuant à la société SIDETRA le permis industriel n°5 (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-328 du 18 octobre 1967 modifiant l'alinéa 3 de l'article 20 de l'arrêté n°2087/FP du 20 juin 1958 fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-329 du 18 octobre 1967 plaçant sous séquestre l'huilerie de Mouyondzi e-usine GODET, sise à Mouyondzi (S/P de Mouyondzi) apprtenant à MM. BAGNOL et ALIBERT, et désignant un administrateur séquestre (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-330 du 18 octobre 1967 portant modification de certains clauses de décret n°67-112 du 16 mai 1967 portant création du laboratoire nationale des travaux publics (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-331 du 18 octobre 1967 portant promotion d'officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-318 du 17 octobre 1967 attribuant une indemnité de risuqe aux soigneurs d'animaux du parc zoologique de Brazzaville (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-319 du 17 octobre 1967 portant nomination aux fonctions d'administrateur du programme de développement des services de santé de base de la République du Congo (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-320 du 17 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-188 du 27/07/67 portant nomination de M. Joseph LOUBASSOU en qualité de secrétaire d'ambassade à Cuba (LA HAVANE) (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-317 du 16 octobre 1967 portant rectificatif au décret n°67-102 du 6 mai 1967 réorganisant les structures des ambassades du Congo à l'Etranger (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-316 du 12 octobre 1967 relatif à la non prise en considération de la capacité en droit pour les nominations ou reclassements dans la fonction publique (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-315 du 11 octobre 1967 portant nomination de M. TAMBY Marie-Joseph (Publié au JO 1967-22)

Décret n°67-303 du 30 septembre 1967 portant nomination d'un officier d'active de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-304 du 30 septembre 1967 modifiant le tableau hiérarchique des cadres A de l'enseignement secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19,20 et 21 du décret n°64-165 du 22 mai 1964 fixant le statut commun des cadres de l'enseignement (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-305 du 30 septembre 1967 plaçant à titre exceptionnel, en position hors-cadre MM. OBOA Emile et BEMBA Sylvain (Non publié au JO)

Décret n°67-306 du 30 septembre 1967 révisant la situation administrative de M. DAvid Charles GANAO (Publié au JO 1967-21)

Décret n°67-307 du 30 septembre 1967 portant nomination de certains fonctionnaires de l'enseignement dans les cadres de la catégorie AI des services sociaux (Publié au JO 1967-21)