Textes de droit congolais

Décret n°2017-192 du 16 juin 2017 portant description et attributions des postes des agents diplomatiques et consulaires en poste dans les services extérieurs du ministère en charge des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°2017-194 du 16 juin 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°2017-196 du 16 juin 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie, cadastrée : section E, bloc, parcelle 71, d'une superficie de 2899,19 m2, arrondissement n°1 Lumunba, département de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2017-197 du 16 juin 2017 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie, cadastrée : section O, bloc, parcelle, d'une superficie de 2379,23 m2, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-198 du 16 juin 2017 portant attribution à la société d'exploitation minière YATAI d'un permis de recherches minières pour l'or dit permis Etiouk-Mayé, dans le département de la Sangha (Non publié au JO)

Décret n°2017-199 du 16 juin 2017 portant attribution à la société Kimin Congo s.a d'un permis de recherches minières pour les diamants dit permis Bondodjouala-diamants, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2017-200 du 16 juin 2017 portant attribution à la société Firt Republic Resources d'un permis de recherches minières pour l'or dit Permis Looka-or dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2017-201 du 16 juin 2017 portant premier renouvellement au profit de la société Kimin Congo s.a du permis de recherches minières pour l'or, dans le département de la cuvette-Ouest dit permis Bondjodjouala (Non publié au JO)

Décret n°2017-202 du 16 juin 2017 portant premier renouvellement au profit de la société de recherches et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Kouilou dit permis Mvoungouti (Non publié au JO)

Décret n°2017-203 du 16 juin 2017 portant premier renouvellement au profit de la société de recherches et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit Permis POUNGOU (Non publié au JO)

Décret n°2017-204 du 16 juin 2017 portant premier renouvellement au profit de la société de recherches Manenga Mining Potash du permis de recherches minières pour les potasses, dans le département du Kouilou dit Permis Monenga (Non publié au JO)

Décret n°2017-205 du 16 juin 2017 portant premier renouvellement au profit de la société de SAI-Congo du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Pool dit Permis Ouanda-Mpassa (Non publié au JO)

Loi n°26-2017 du 16 juin 2017 autorisant la ratification du traité entre la République du Congo et la République fédérale d'Allemagne relatif à l'encouragement et la protection mutuelle des investissements. (Publié au JO 2017-26)

Loi n°27-2017 du 16 juin 2017 déterminant le ressort territorial des districts de Madingou, Owando, Ewo, Sibiti, Impfondo, Djambala, Kinkala et Oyo (Publié au JO 2017-26)

Décret n°2017-188 du 14 juin 2017 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OKOGNA INGOBA Bienvenue Paule, née le 25 juin 1989 (Non publié au JO)

Décret n°2017-193 du 14 juin 2017 portant organisation du minisation du ministère des relations avec le parlement (Non publié au JO)

Décret n°2017-183 du 13 juin 2017 portant nomination de la secrétaire générale de la commune de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2017-184 du 13 juin 2017 portant nomination du sous - préfet de Boko - Songho (Non publié au JO)

Décret n°2017-185 du 13 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Italienne (Non publié au JO)

Décret n°2017-186 du 13 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République de Turquie (Non publié au JO)