Textes de droit congolais

Décret n°2017-226 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-227 du 7 juillet 2017 portant composition, l'organisation et le fonctionnement du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-228 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission départementale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-229 du 7 juillet 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission municipale d'aménagement du territoire (Non publié au JO)

Décret n°2017-230 du 7 juillet 2017 portant attribution en propriété à la République de Namibi de la propriété non bâtie, non cadastrée, d'une superficie de 50 000 mètre carré, située au lieu dit Liambou district de Loango département du Kouilou (Non publié au JO)

Loi n°28-2017 du 7 juillet 2017 déterminant le statut de l'opposition politique (Publié au JO 2017-29)

Décret n°2017-225 du 3 juillet 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République de l'Inde (Non publié au JO)

Décret n°2017-224 du 30 juin 2017 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. GOKOU GAKONO Levallois Roselin ex-soldat des services de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2017-222 du 29 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Non publié au JO)

Décret n°2017-219 du 27 juin 2017 portant nomination nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République d'Angola (Non publié au JO)

Décret n°2017-218 du 26 juin 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (3ème trimestre 2017) (Non publié au JO)

Décret n°2017-216 du 23 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du Congo en République d'Afrique du Sud (Non publié au JO)

Décret n°2017-214 du 22 juin 2017 portant nomination d'un representant permanent auprès de l'organisation de l'aviation civile internationale à Montréal Canada (Non publié au JO)

Décret n°2017-215 du 22 juin 2017 portant création, attributions, organisation et composition du comité d'organisation du championnat d'Afrique de boxe masculine et féminine (Non publié au JO)

Décret n°2017-208 du 21 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°2017-209 du 21 juin 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République du Tchad (Non publié au JO)

Décret n°2017-206 du 19 juin 2017 portant nomination d'un conseiller auprès du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2017-207 du 19 juin 2017 portant nomination d'un conseiller special du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2017-190 du 16 juin 2017 portant organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2017-191 du 16 juin 2017 portant attributions et organisation du centre d'analyse et de prospective (Non publié au JO)