Textes de droit congolais

Décret n°2017-249 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de l'autoproduction de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-250 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exploitation des installations électriques dans les zones rurales (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-251 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de paiement de la redevance due par les opérateurs du secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-252 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-234 du 14 juillet 2017 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'économie forestière et du développement durable (Non publié au JO)

Décret n°2017-235 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2017-236 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'environnement (Non publié au JO)

Décret n°2017-237 du 14 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Non publié au JO)

Décret n°2017-238 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-239 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-240 du 14 juillet 2017 portant élévation à titre exceptionnnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-241 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre exceptionnnel dans l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2017-242 du 14 juillet 2017 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouément congolais (Non publié au JO)

Décret n°2017-243 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la medaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2017-244 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel normal dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2017-245 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°2017-246 du 14 juillet 2017 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2017-231 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. GABI Emery à la Mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York ( Etats-Unis d'Amérique), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2017-232 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OULANGA née PALESSONGA Anicette à l'ambassade de la République du Congo à Dakar ( République du Sénégale) (Non publié au JO)

Décret n°2017-233 du 10 juillet 2017 portant nomination et affectation de M. OBASSELIKI Lambert à l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) , en qualité de conseiller (Non publié au JO)