Textes de droit congolais

Arrêté n°4439 du 2 août 2017 fixant les règles relatives au dépôt des programmes d'exploitation et des tarifs des services aériens domestiques (Publié au JO 2017-33)

Décret n°2017-271 du 1er août 2017 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la République du congo en République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Décret n°2017-270 du 31 juillet 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des sénateurs (Non publié au JO)

Décret n°2017-268 du 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Non publié au JO)

Décret n°2017-269 du 28 juillet 2017 portant création, attributions et organisation du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA, les infections sexuellement transmissibles et les épidémies (Non publié au JO)

Décret n°2017-265 du 26 juillet 2017 portant additif au décret n°2015-998 du 29 décembre 2015, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2017-266 du 26 juillet 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-267 du 26 juillet 2017 portant additif au decret n°2014-847 du 30 décembre 2014, portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (Non publié au JO)

Décret n°2017-261 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones (Non publié au JO)

Décret n°2017-262 du 25 juillet 2017 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°2017-263 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'entretien routier (Non publié au JO)

Décret n°2017-264 du 25 juillet 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2017-258 du 17 juillet 2017 fixant les conditions de réalisation et d'exploitation des ouvrages collectifs d'évacuation et d'épuration des eaux usées (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-257 du 17 juillet 2017 fixant les modalités d'utilisation de l'eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-256 du 17 juillet 2017 définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l'alimentation en eau potable (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-255 du 17 juillet 2017 fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-254 du 17 juillet 2017 fixant les principes de tarification dans le secteur de l'eau (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'eau (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-247 du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délégation de gestion du service public de l'électricité (Publié au JO 2017-30)

Décret n°2017-248 du 17 juillet 2017 fixant les conditions d'exercice de la production indépendante de l'électricité (Publié au JO 2017-30)