Textes de droit congolais

Loi n°2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires (Publié au JO 2018-07)

Décret n°2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l'eau et de l'électricité (Publié au JO 2018-07)

Décret n°2018-24 du 5 février 2018 portant nomination et affectation de M. IBOULAMOKI Marien à l'ambassade de la République du congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-25 du 5 février 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département de la coopération au développement (Non publié au JO)

Décret n°2018-26 du 5 février 2018 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SERVICE Jean Claude Emery (Non publié au JO)

Loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (Publié au JO 2018-02-sp)

Décret n°2018-16 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2018-17 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie-Océanie (Non publié au JO)

Décret n°2018-18 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2018-19 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et des immunités diplomatiques (Non publié au JO)

Décret n°2018-20 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe-Amérique (Non publié au JO)

Décret n°2018-21 du 23 janvier 2018 portant nomination du de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2018-22 du 23 janvier 2018 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Non publié au JO)

Décret n°2018-15 du 19 janvier 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des douanes congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2018-13 du 17 janvier 2018 portant nomination des conseillers spéciaux et conseillers du premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-14 du 17 janvier 2018 portant nomination du chef de cabinet du ministre directeur du cabinet du prémier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2018-12 du 12 janvier 2018 portant nomination du commandant de la garde Républicaine (Non publié au JO)

Décret n°2018-7 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en Lybie (Non publié au JO)

Décret n°2018-9 du 11 janvier 2018 portant nomination d'un ambassadeur itinérant auprès du président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2018-5 du 9 janvier 2018 portant modification de l'article 2 du décret n°2017-31 du 22 mars 2017 portant création de la commission de suivi du sinistre du 4 mars 2012 (Non publié au JO)