Textes de droit congolais

Décret n°2017-312 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction du centre national de réference de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)

Décret n°2017-313 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (Non publié au JO)

Décret n°2017-314 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction du centre hospitalier universitaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-315 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général Adolphe SICE (Non publié au JO)

Décret n°2017-316 du 14 août 2017 portant nomination de la Présidente du comité de direction de l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)

Décret n°2017-317 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général 31 Juillet d'owando (Non publié au JO)

Décret n°2017-318 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de la centrale d'achat des médicaments essentiels et des produits de santé (Non publié au JO)

Décret n°2017-319 du 14 août 2017 portant nomination du Président du comité de direction de l'hôpital général de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2017-320 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital spécialisé Mère-Enfant Blanche GOMES (Non publié au JO)

Décret n°2017-321 du 14 août 2017 portant statuts de l'hôpital général Adophe SICE (Non publié au JO)

Décret n°2017-322 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Loandjili (Non publié au JO)

Décret n°2017-323 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général 31 juillet d'owando (Non publié au JO)

Décret n°2017-324 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA (Non publié au JO)

Décret n°2017-325 du 14 août 2017 portant approbation des statuts de l'hôpital général de Dolisie (Non publié au JO)

Décret n°2017-326 du 14 août 2017 portant approbation des statuts du centre national de référence de la drépanocytose Maman Antoinette SASSOU NGUESSO (Non publié au JO)

Décret n°2017-327 du 14 août 2017 portant approbation des statuts du centre de traitement de l'insuffisance rénale (Non publié au JO)

Décret n°2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication-projet phase III (Non publié au JO)

Décret n°2017-329 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l'accord d'emprunt d'Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d'import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l'analogique au numérique terrestre en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2017-331 du 14 août 2017 portant création, attributions et organisation du détachement de sécurité et de protection des missions diplomatiques et consulaires de la République du Congo (Non publié au JO)