Textes de droit congolais

Arrêté n°13883 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9694/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-464 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-465 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-466 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-462 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-463 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-456 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-457 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-458 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-459 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-460 du 15 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d'un établissement public dénommé « office national de l'emploi et de la main d'œuvre », en sigle « ONEMO » (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-452 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-453 du 14 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-454 du 14 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-455 du 14 décembre 2018 portant modification du décret n°2018-421 du 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°13624 du 14 décembre 2018 portant nomination du colonel MAKAYA (Jean Baptiste) en qualité de commandant de la base de transit interarmées de Brazzaville (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13625 du 14 décembre 2018 Deux (02) sous-officiers des forces armées congolaises, en service à la direction générale de la sécurité présidentielle, ayant obtenu successivement les diplômes de brevet technique n°1 et n°2, option « sécurité », sont admis à servir dans la police nationale par voie de changement d'armée à... (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14675 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'économie forestière (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°13479 du 13 décembre 2018 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une verrerie au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-01)