Textes de droit congolais

Décret n°2017-442 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment du génie (Non publié au JO)

Décret n°2017-443 du 25 novembre 2017 portant nomination de cinq officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-444 du 25 novembre 2017 portant nomination du commandant du 451ème bataillon d'infanterie mécanisée (Non publié au JO)

Décret n°2017-445 du 25 novembre 2017 portant nomination du commandant du 245ème bataillon d'infanterie motorisée (Non publié au JO)

Décret n°2017-446 du 25 novembre 2017 portant nomination du chef d'état - major du 1er régiment d'artillerie sol - air (Non publié au JO)

Décret n°2017-447 du 25 novembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-420 du 9 novembre 2017 portant approbation des statuts de la société nationale des pétroles du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°7100 du 13 octobre 2017 fixant les modalités de transmission des états périodiques et des informations diverses par les sociétés de transfert de fonds à l'autorité de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2017-42)

Arrêté n°7101 du 13 octobre 2017 portant procédure d'interpellation et d'audition des dirigeants, administrateurs et tout autre responsable des sociétés de transfert de fonds (Publié au JO 2017-42)

Décret n°2017-400 du 10 octobre 2017 déterminant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances (Publié au JO 2017-08-sp)

Décret n°2017-387 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter au 1er janvier 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2017-388 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2017-389 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-390 du 29 septembre 2017 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 et nomination pour compter du 1er juillet 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2017-391 du 29 septembre 2017 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (4ème trimestre) (Non publié au JO)

Décret n°2017-392 du 29 septembre 2017 portant nomination du Commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°3) (Non publié au JO)

Décret n°2017-393 du 29 septembre 2017 portant nomination dudirecteur de la reconnaissance tactico-opérationnelle de la direction centrale des renseignements militaires Commandant de la logistique de la zone militaire de défense n°3) (Non publié au JO)

Décret n°2017-386 du 28 septembre 2017 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2017 (4ème trimestre 2017)pour compter au 1er janvier 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2017-382 du 27 septembre 2017 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)