Textes de droit congolais

Décret n°2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises (Non publié au JO)

Loi n°40-2017 du 29 décembre 2017 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2016 (Publié au JO 2018-09)

Loi n°41-2017 du 29 décembre 2017 portant loi de finances rectificative pour l'année 2017 (Non publié au JO)

Loi n°42-2017 du 29 décembre 2017 autorisant l'adhésion au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Non publié au JO)

Loi n°43-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel entre la République du Congo et l'association internationale de développement pour le financement de l'extension du projet Lisungi-système des filets sociaux (Publié au JO 2018-03)

Loi n°44-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Non publié au JO)

Loi n°45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement de l'agriculture commerciale (Publié au JO 2018-01-sp)

Décret n°2017-492 du 27 décembre 2017 portant structuration et attributions du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°2017-493 du 27 décembre 2017 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Non publié au JO)

Décret n°2017-473 du 19 décembre 2017 portant nomination de l'inspecteur général de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Décret n°2017-474 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'administration scolaire (Non publié au JO)

Décret n°2017-475 du 19 décembre 2017 portant nomination du directeur général de l'enseignement technique (Non publié au JO)

Décret n°2017-476 du 19 décembre 2017 portant création, attributions et organisation du comité national préparatoire de la délégation congolaise à la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2e édition (Non publié au JO)

Décret n°2017-477 du 19 décembre 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité d'organisation de la coupe d'Afrique de handball Challenge Edith Lucie Bongo Ondimba, 2è édition (Non publié au JO)

Décret n°2017-478 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux dit permis Nkala (Non publié au JO)

Décret n°2017-479 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Viodo (Non publié au JO)

Décret n°2017-480 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Lideka (Non publié au JO)

Décret n°2017-481 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Loubana (Non publié au JO)

Décret n°2017-482 du 19 décembre 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Minsala (Non publié au JO)

Décret n°2017-483 du 19 décembre 2017 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux ditpermis Marine II (Non publié au JO)