Textes de droit congolais

Loi organique n°8-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Pokola (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°9-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Kimba (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°10-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Tchiamba Nzassi (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°11-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Kayes (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°12-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Mbindjo (Publié au JO 2018-09)

Loi n°13-2018 du 7 février 2018 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production Kayo, signé le 25 juin 2007 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Wing Wah Petrochemical Joint Stock Company Limeted. (Publié au JO 2018-09)

Loi n°2-2018 du 5 février 2018 déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civils et militaires (Publié au JO 2018-07)

Décret n°2018-23 du 5 février 2018 portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l'eau et de l'électricité (Publié au JO 2018-07)

Décret n°2018-24 du 5 février 2018 portant nomination et affectation de M. IBOULAMOKI Marien à l'ambassade de la République du congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2018-25 du 5 février 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département de la coopération au développement (Non publié au JO)

Décret n°2018-26 du 5 février 2018 portant attribution d'une indemnité de survie à M.SERVICE Jean Claude Emery (Non publié au JO)

Loi n°1-2018 du 29 janvier 2018 portant loi de finances pour l'année 2018 (Publié au JO 2018-02-sp)

Décret n°2018-16 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2018-17 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Asie-Océanie (Non publié au JO)

Décret n°2018-18 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales (Non publié au JO)

Décret n°2018-19 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département du protocole, de la chancellerie, des privilèges et des immunités diplomatiques (Non publié au JO)

Décret n°2018-20 du 23 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe-Amérique (Non publié au JO)

Décret n°2018-21 du 23 janvier 2018 portant nomination du de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères de la coopération et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2018-22 du 23 janvier 2018 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective (Non publié au JO)

Décret n°2018-15 du 19 janvier 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des douanes congolaises (Non publié au JO)