Textes de droit congolais

Arrêté n°532 du 20 février 2018 portant tarification des actes et formalités administratifs et commerciaux (Publié au JO 2018-10)

Décret n°2018-41 du 12 février 2018 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous -officier des forces armées congolaise (Non publié au JO)

Décret n°2018-48 du 12 février 2018 portant cassation d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2018-49 du 12 février 2018 portant nomination du chef du centre opérationnel interarmées de l'Etat-major général des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2018-50 du 12 février 2018 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre à l'inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-51 du 12 février 2018 portant nomination du directeur de la stratégie de défence à la direction générale des affaires stratégiques et de la copération militaire (Non publié au JO)

Décret n°2018-28 du 9 février 2018 portant premier renouvellement au profit de la société African Mining Development du permis de recherches minières pour le fer dans le département de la cuvette-ouest, dit permis Bondjodjouala (Non publié au JO)

Décret n°2018-29 du 9 février 2018 portant premier renouvellement au profit de la société African Minig Development du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la cuvette-ouest dit Permis Omboye- (Non publié au JO)

Décret n°2018-30 du 9 février 2018 portant premier renouvellement au profit de la société African Minig Development du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la cuvette-ouest dit Permis Nguima-Mbomobokota (Non publié au JO)

Décret n°2018-31 du 9 février 2018 portant 1er renouvellement au profit de la société DMC Iron S.a du permis de recherches minière pour le fer dans le département du Niari dit permis Ngongo (Non publié au JO)

Décret n°2018-32 du 9 février 2018 portant premier renouvellement au profit de la société Guideb By Grace Ministries du permis de recherches minières pour l'or dans le département du Kouilou dit permis Malémba (Non publié au JO)

Décret n°2018-33 du 9 février 2018 portant attribution à la société Boya Congo Development S.a d'un permis de recherches minières pour l'Uranium dit permis Malolo-sinistré polymétaux dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2018-34 du 9 février 2018 portant attribution à la société Sintoukola Potasch d'un permis de recherches minières pour les Potasses dit permis Sintoukola 2 dans le département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2018-35 du 9 février 2018 portant attribution à la société Boya Congo Development S.a d'un permis de recherches minières pour ll'Uuranium dit permis Malolo-Sinistré-Uranium dans le département du Niari (Non publié au JO)

Décret n°2018-27 du 7 février 2018 portant convocation en session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Loi organique n°3-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Mayéyé (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°4-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Louingui (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°5-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Lissanga (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°6-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Madingo-Kayes (Publié au JO 2018-09)

Loi organique n°7-2018 du 7 février 2018 portant création du tribunal d'instance de Mbon (Publié au JO 2018-09)