Textes de droit congolais

Décret n°73-271 du 22 août 1973 portant intégration et nomination dans les cadres des services administratifs et financières de M. MOUALA Germain, inspecteur du cadastre (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-272 du 22 août 1973 portant nomination du secrétaire général de l'assemblées nationale populaire (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-273 du 22 août 1973 portant intégration et nomination de M. BAKOUMASSE Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-263 du 18 août 1973 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-264 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de la l'année 1971 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-265 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-266 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-267 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-268 du 18 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-269 du 18 août 1973 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des douanes (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-270 du 18 août 1973 portant titularisation et nomination de M. MAMBOU Auguste (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-261 du 17 août 1973 portant nomination de M. LETEMBET AMBILY Antoine, secrétaire principal d'administration de 3e échelon, aux fonctions de directeur général des affaires culturelles (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-262 du 17 août 1973 portant nomination d'officiers d'active (Publié au JO 1973-16)

Décret n°73-254 du 11 août 1973 portant titularisation et nomination au grade d'inspecteur du trésor (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-255 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1971, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-256 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1971 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-257 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1972, des inspecteurs de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-258 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1972 (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-259 du 11 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973, des inspecteurs de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1973-17)

Décret n°73-260 du 11 août 1973 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1973 (Publié au JO 1973-17)