Textes de droit congolais

Décret n°2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-74 du 3 mars 2018 portant nomination du directeur général de la société nationale des pétroles du congo (Non publié au JO)

Décret n°2018-75 du 3 mars 2018 portant nomination de la directrice générale des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2018-67 du 1er mars 2018 portant règlement général de la comptabilité publique (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-68 du 1er mars 2018 portant Plan comptable de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-69 du 1er mars 2018 portant nomenclature budgétaire de l'Etat (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-70 du 1er mars 2018 instituant le tableau des opérations financières de l'Etat. (Publié au JO 2018-11)

Décret n°2018-72 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-73 du 1er mars 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-58 du 26 février 2018 portant nomination de l'inspecteur général des services de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-59 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°2018-60 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°2018-61 du 26 février 2018 portant nomination du directeur général de la pêche et de l'aquaculture (Non publié au JO)

Décret n°2018-62 du 26 février 2018 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-63 du 26 février 2018 portant nomination de la directrice de la coopération au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-64 du 26 février 2018 portant nomination du directeur de la documentation et des archives au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-65 du 26 février 2018 portant nomination du directeur de la communication au ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (Non publié au JO)

Décret n°2018-57 du 23 février 2018 portant révocation de sept magistrats de l'ordre judiciaire - M.Bayi Mathurin (Non publié au JO)

Décret n°2018-55 du 20 février 2018 portant modification des articles 8, 9, 10 et 12 du décret n°2013-418 du 12 août 2013 instituant le passeport CEMAC diplomatique (Publié au JO 2018-09)

Décret n°2018-56 du 20 février 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2018 et nomination pour compter du 1er janvier 2018 (Non publié au JO)