Textes de droit congolais

Décret n°2018-103 du 14 mars 2018 portant nomination des magistrats dans les cours d'appel (Non publié au JO)

Décret n°2018-104 du 14 mars 2018 portant nomination des magistrats dans les tribunaux de grande instance (Non publié au JO)

Décret n°2018-105 du 14 mars 2018 portant nomination des magistrats dans les tribunaux d'instance (Non publié au JO)

Décret n°2018-106 du 14 mars 2018 portant nomination des magistrats dans les tribunaux administratifs, de commerce et du travail (Non publié au JO)

Décret n°2018-99 du 9 mars 2018 portant création, attributions et organisation de la Direction centrale de la justice militaire (Non publié au JO)

Décret n°2018-100 du 9 mars 2018 portant nomination des responsables des programmes de la force publique (Non publié au JO)

Décret n°2018-96 du 8 mars 2018 portant additif au decret n°2015-996 du 28 décembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2018-98 du 8 mars 2018 portant attribution d'une pension d'invalidité à un sous-officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2018-90 du 6 mars 2018 portant nomination et affectation de M. LINGUISSI William à l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibi), en qualité de Conseiller d'Ambassade (Non publié au JO)

Décret n°2018-93 du 6 mars 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°2018-95 du 6 mars 2018 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (Non publié au JO)

Décret n°2018-77 du 5 mars 2018 portant attribution en propriété immobilière bâtie cadastre : section B, bloc/ parcelle n°70 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2018-80 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-81 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°2018-82 du 5 mars 2018 portant nomination de la directrice générale du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme (Non publié au JO)

Décret n°2018-83 du 5 mars 2018 instituant la conférence des prefets (Non publié au JO)

Décret n°2018-85 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-86 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-87 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2018-12)

Décret n°2018-88 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires électorales (Non publié au JO)