Textes de droit congolais

Loi n°38-2018 du 12 novembre 2018 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative aux gisements de potasse de Kola et Dougou dans le district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2018-48)

Décret n°2018-412 du 9 novembre 2018 portant création, attributions et organisation de la commission nationale d'élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique 2018-2022 (Non publié au JO)

Décret n°2018-411 du 30 octobre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2018-404 du 29 octobre 2018 portant nomination de l'inspecteur de transport fluvial (Non publié au JO)

Décret n°2018-405 du 29 octobre 2018 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2018-406 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs à l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Non publié au JO)

Décret n°2018-407 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs au ministère de l'économie forestières (Non publié au JO)

Décret n°2018-408 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°2018-409 du 29 octobre 2018 retirant les dispositions du décret n°2014-348 du 02 juillet 2014, portant engagement de M. NDE OKOYO Jean Constant en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2018-410 du 29 octobre 2018 portant rectificatif au décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel, en ce qui concerne Melle LOEMBA Françoise Léa Rita (Non publié au JO)

Décret n°2018-403 du 23 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation de la neuvième session de formation pré-déploiement du corps des jeunes volontaires de l'Union Africaine (Non publié au JO)

Décret n°2018-402 du 22 octobre 2018 portant nomination du directeur central des logements et bâtiments administratifs (Non publié au JO)

Loi n°37-2018 du 10 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé bourse de sous-traitance et de partenariat d'entreprises (Publié au JO 2018-43)

Décret n°2018-382 du 9 octobre 2018 portant nomination des officiers supérieurs détachés au cabinet de défense et de sécurité du premier Ministre, chef du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté n°9194 du 9 octobre 2018 portant révision du prix du gaz butane soumis à la structure des prix (Non publié au JO)

Arrêté n°9195 du 9 octobre 2018 portant révision des prix des produits pétroliers finis liquides soumis à la structure de prix (Non publié au JO)

Arrêté n°9196 du 9 octobre 2018 fixant les conditions d'obtention de l'autorisation d'exercer certaines activités dans le secteur pétrolier aval (Non publié au JO)

Loi n°33-2018 du 5 octobre 2018 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé « centre national d'informations économiques et de conseils en gestion » (Publié au JO 2018-42)

Loi n°34-2018 du 5 octobre 2018 portant création du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (Publié au JO 2018-42)

Loi n°35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l'Institut national de la statistique (Publié au JO 2018-42)