Textes de droit congolais

Décret n°2018-456 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-457 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-458 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-459 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-460 du 15 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d'un établissement public dénommé « office national de l'emploi et de la main d'œuvre », en sigle « ONEMO » (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-452 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-453 du 14 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-454 du 14 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-455 du 14 décembre 2018 portant modification du décret n°2018-421 du 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°13624 du 14 décembre 2018 portant nomination du colonel MAKAYA (Jean Baptiste) en qualité de commandant de la base de transit interarmées de Brazzaville (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13625 du 14 décembre 2018 Deux (02) sous-officiers des forces armées congolaises, en service à la direction générale de la sécurité présidentielle, ayant obtenu successivement les diplômes de brevet technique n°1 et n°2, option « sécurité », sont admis à servir dans la police nationale par voie de changement d'armée à... (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°14675 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'économie forestière (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°13479 du 13 décembre 2018 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une verrerie au lieu-dit « Lifoula », commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13480 du 13 décembre 2018 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine dite de mesures hydro-océanographiques et baptisée « ZMATO 2019 » dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13372 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « innovations agro-alimentaires et promotion de l'artisanat » (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13373 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « projet pilote d'incubateur d'entreprises innovantes » (Publié au JO 2019-01)

Arrêté n°13374 du 12 décembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à l'innovation » (Publié au JO 2019-01)

Décret n°2018-442 du 12 décembre 2018 portant nomination du directeur des études et des réalisations de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)

Décret n°2018-443 du 12 décembre 2018 portant nomination du directeur des infrastructures de la direction générale de l'équipement (Non publié au JO)