Textes de droit congolais

Décret n°78-416 du 27 mai 1978 portant concession minière au benefice de la société ELF-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°78-417 du 27 mai 1978 portant nomination de M. MALEKAT Félix, Administrateur Adjoint des SAF de 2ème échelon en qualité de Directeur des Affaires Administratives et Financières au secrétariat générale à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-418 du 27 mai 1978 portant intégration et nomination des Messieurs MITSINGOU POUMBA Martin et METALA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) Administration Générale (Non publié au JO)

Décret n°78-399 du 24 mai 1978 portant reclassement et nomination de M.N'TSILA André, assistant de physique en service à l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°78-400 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-401 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de SABOUKOULOU Boniface dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-402 du 24 mai 1978 portant nomination de M. OBEMBE Jean François, professeur certifié de 2ème échelon en qualité de Directeur de l'Institut National de Recherche et d'Action Pédagogiques (INRAP) (Non publié au JO)

Décret n°78-403 du 24 mai 1978 portant nomination de M. BOUNGOU BALENDET Lazare, administrateur des SAF de 3ème échelon en qualité de Directeur de l'Huilerie du Congo (HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°78-404 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MVOULA-GOMA-Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-405 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle SOUNDOULOU Marie Olga Béatrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-406 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlle BOUNGHOU Jeanne Marie Victorine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-407 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NGABELE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF ( Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-408 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. OKOYI Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-409 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. BISSOMBOLO MOUSSOUNDA dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-410 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-411 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de Mlles GUINOT Cléméntine et BARIKA Marie Yvette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-412 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. MOUHOUNOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-413 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NDOMBE Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-414 du 24 mai 1978 portant intégration et nomination de M. NSIHOU Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-389 du 22 mai 1978 portant nomination du Directeur Technique du Chemin de Fer Congo Océan (Non publié au JO)