Textes de droit congolais

Décret n°78-580 du 1er septembre 1978 mettant fin à la disponibilité de M. GANAO Charles David, Conseiller des Affaires Etrangères et le plaçant en position de détachement auprès de la Commission des Nations Unies pour l'Afrique (Non publié au JO)

Décret n°78-582 du 1er septembre 1978 portant nomination de M. NGOUNDA Yves, agent spécial de 3ème échelon en qualité de Directeur administratif et Financier au secrétariat Général au Tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-583 du 1er septembre 1978 portant intégration et nomination de M. MILANDA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérrchie I des services techniques (Travaux Publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-584 du 1er septembre 1978 portant intégration et nomination de M. FOUEMO-BIERI Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°78-574 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant TABA Patrice en qualité de directeur des services extérieurs à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-575 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant MBOT Paul en qualité de directeur des services centraux technqiues à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-576 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant BOUSSI Raphaël en qualité de directeur des services centraux logistiques à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-577 du 31 août 1978 portant nomination du sous-lieutenant OLLE Jean MArie en qualité de directeur de la protection civile à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-578 du 31 août 1978 portant nomination du lieutenant MIEGAKANDA Joseph en qualité de directeur des services centraux administraatifs à la direction générale de la sécurité publique (Non publié au JO)

Décret n°78-579 du 31 août 1978 portant révocation de M. GANGA Jean Jacques Serge, professeur certifié de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-569 du 30 août 1978 portant rectificatif au décret n°78-246 du 3 avril 1978, portant révocation de M. TARANGAZO Faustin, attaché des SAf (Non publié au JO)

Décret n°78-570 du 30 août 1978 portant révision de la situation administrative de M. SAM'ONHEY Noël-Guy Eugène, administrateur des services de l 'information (Non publié au JO)

Décret n°78-571 du 30 août 1978 portant intégration et nomination de M. GOMAT Olivier Bnachard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (contributions directes et enregistrement) (Non publié au JO)

Décret n°78-573 du 30 août 1978 portant nomination de M. LOSSELE PAul secrétaire Principal d'administration stagiaire en qualité de directeur des études et de la palification au secrétariat général au tourisme (Non publié au JO)

Décret n°78-565 du 29 août 1978 portant attributions des propriétés bâties et non bâties ayant appartenu aux étrangers expulsés de la République Populaire du Congo pour séjour illégal (Non publié au JO)

Décret n°78-566 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. DILOU ALfred dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-567 du 29 août 1978 portant nomination de M. DOMBI Raymond technicien sanitaire de 3e échelon en qualité de directeur de la planification et des statistiques au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°78-568 du 29 août 1978 portant intégration et nomination de M. MOBONDA Honoré sansle statut de l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°78-564 du 28 août 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1977 des ingénieurs des cadres de la catégorie A I des services techniques (TP) (Non publié au JO)

Décret n°78-560 du 25 août 1978 au décret n°78-137 du 22/02/78 portant titularisation et nomination de certains maîtres-assistants stagiaires, en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)