Textes de droit congolais

Décret n°78-607 du 11 septembre 1978 portant création d'une zone de mise en défens pour l'aménagement de la construction du lieu-dit le plateau et ses environs, à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°78-608 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. KAMBA-SAPINI Vincent, attaché des SAF de 1er échelon en qualité de délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-609 du 11 septembre 1978 portant nomination de M. MAVOUNGOU Jean Claude, attaché des SAF en qualité de Délégué du secrétariat général à la fonction publique et au travail et chef de service du personnel (Non publié au JO)

Décret n°78-610 du 11 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans le Mérite Congolais (Non publié au JO)

Ordonnance n°36-78 du 9 septembre 1978 portant concession du Régime B du Code des investissements au bénéfice de la société SICAPE (Non publié au JO)

Ordonnance n°34-78 du 8 septembre 1978 approuvant l'avenant n°2 à la Convention d'établissement conclue entre la République Populaire du Congo et la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (Non publié au JO)

Ordonnance n°35-78 du 8 septembre 1978 portant concession du Régime B du code des investissements de la République Populaire du Congo au bénéfice de la Société Congolaise des Brasseries Kronenbourg (SCBK) (Non publié au JO)

Décret n°78-596 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. OBOROBANDA Boniface attaché des SAF en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail (Non publié au JO)

Décret n°78-597 du 8 septembre 1978 portant nomination de M. MABIALA MAMPASSI en qualité de Délégué du Secrétariat Général à la Fonction Publique et au Travail auprès du Secrétariat Général à l'information (Non publié au JO)

Décret n°78-594 du 7 septembre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-595 du 7 septembre 1978 portant nomination de M. NGASSAKI Danièl, agent technique de 1er échelon en qualité de chef de Bureau de la propriété industrielle au sein du Secrétariat Général à l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°78-588 du 6 septembre 1978 portant titularisation des professeurs de lycées stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°78-589 du 6 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. DINGA Réassi-Jérôme dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°78-590 du 6 septembre 1978 portant promotions des ingénieurs des cadres de la catégorie AI des services Techniques (TP) au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-591 du 6 septembre 1978 portant titularisatioon au titre de l'année 1977 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°78-592 du 6 septembre 1978 portant nomination de M. BISSANGOU Antoine licencié en Droit, en qualité d'Auditeur de justice (Non publié au JO)

Décret n°78-593 du 6 septembre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au tire de l'année 1976 de M. Norbert ONDZIE, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°78-585 du 4 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. PANDZOU Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°78-586 du 4 septembre 1978 portant rectificatif au décret n°78-410 du 24-5-78 portant intégration et nomination de M. SAMBA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°78-587 du 4 septembre 1978 portant intégration et nomination de M. AMBOULOU Hilaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Agriculture) (Non publié au JO)