Textes de droit congolais

Ordonnance n°43-78 du 24 octobre 1978 arrêtant le budget d'investissement pour 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-656 du 23 octobre 1978 portant titularisation de M. ECKOMBAND Ludovic, magistrat de 3ème grade (Non publié au JO)

Décret n°78-654 du 20 octobre 1978 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°78-655 du 20 octobre 1978 portant acceptation de la démission de M. Saturnin OKABE (Non publié au JO)

Décret n°78-653 du 19 octobre 1978 portant nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-651 du 16 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°42-78 du 16 octobre 1978 portant concession du monopole de la publicité à Congo publicité (Non publié au JO)

Décret n°78-650 du 13 octobre 1978 portant intégration dans la magistrature congolaise de M. OGNIMBA Amédée (Non publié au JO)

Décret n°78-649 du 11 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. NGUIMBI-MOULANGOU Bénoît dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°78-646 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-647 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-648 du 9 octobre 1978 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°78-644 du 7 octobre 1978 portant reclassement et nomination de M. MOUANGA Basile, adjoint-technique de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°78-645 du 7 octobre 1978 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services technqiues (météorologie) avancement 1977 (Non publié au JO)

Décret n°78-643 du 6 octobre 1978 portant intégration et nomination de M. ONIONGO Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Ordonnance n°38-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République populaire du Benin, signés à Cotonou le 20 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°39-78 du 6 octobre 1978 ratifiant l'accord portant création de la commission mixte Congolo-Cubaine, signé à la Havane le 12 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°40-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée, signés à Conakry le 17 mai 1978 (Non publié au JO)

Ordonnance n°41-78 du 6 octobre 1978 portant ratification des engagements conventionnels afférents aux voies d'eau internationales, signés à Bangui le 21 juillet 1978 (Non publié au JO)

Décret n°78-638 du 4 octobre 1978 portant nomination de Mme. N'GOLET née KIMBEMBE Yvonne en qualité d'auditrice justice (Non publié au JO)