Textes de droit congolais

Décret n°2018-519 du 28 décembre 2018 portant nominations du secrétaire exécutif du conseil consultatif de la jeunesse, M.GAVET (Juste Bernardin) (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-520 du 28 décembre 2018 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. NIANGA OKANDZE PEA, ex-sergent des services de la police nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°14717 du 28 déembre 2018 portant nomination du colonel EKIABEKA (Jacques) en qualité de chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°9 (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14718 du 28 déembre 2018 portant nomination du colonel GANGA-DIAFOUKA (Jhym Blanchard) en qualité de chef de division de l'instruction civique au cabinet du chef d'état-major général adjoint des forces armées congolaises (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14719 du 28 déembre 2018 portant nomination du capitaine de vaisseau BOKATOLA (Camille) en qualité de chef de division de l'organisation, de la planifi cation et de la mobilisation de l'état-major de la marine nationale (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14720 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division des opérations de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de frégate SIRIME AMBELI (Delphin) (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14721 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division de l'entraînement, de la doctrine, de l'emploi de l'état-major de la marine nationale, le capitaine de corvette DEBBET NANGHA (Brice Romain) (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°14722 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division des opérations de la zone militaire de défense n°5, le capitaine de corvette EKOUNGOULOU (Urlin Brice) (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°14723 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef de division emploi-opérations à la direction des opérations de l'état-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel LOUNGUI MALONDA (Jean Serge) (Publié au JO 2019-03)

Arrêté n°14821 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre défi nitif pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-02)

Arrêté n°14827 du 28 décembre 2018 portant changement de nom patronymique de Melle.KONGO ADASSA (Bénie) (Publié au JO 2019-04)

Loi n°39-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de règlement du budget de l'Etat, exercice 2017 (Publié au JO 2019-04)

Loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-02-sp)

Arrêté n°14555 du 26 décembre 2018 portant autorisation à acquérir et introduire au Congo, une arme de chasse de type calibre 12 de marque FABARM ELLEGI par M.MOUAMBIKO (Lucien), domicilié au n°54 de la rue CIESPAC au quartier Mikalou 2, arrondissement 9 Djiri, Brazzaville (Publié au JO 2019-02)

Décret n°2018-479 du 26 décembre 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-480 du 26 décembre 2018 portant nommation des membres de la commission nationale des droits de l?homme (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-481 du 26 décembre 2018 poratant nomination de la secrétaire exécutive du Conseil consultatif de la femme, Mme.KEBI (Antoinette) (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-03)

Décret n°2018-484 du 26 décembre 2018 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2019-03)