Textes de droit congolais

Arrêté n°377 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit de la Cour Constitutionnelle (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°378 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil supérieur de la magistrature (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°379 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil national de la liberté de la communication (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°380 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°381 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil national du dialogue (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°382 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°383 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°384 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil consultatif de la société civile et des organisations non gouvernementales (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°385 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°386 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du Conseil consultatif de la femme (Publié au JO 2019-05)

Décret n°2019-9 du 14 janvier 2019 portant déclassement de la propriété non bâtie cadastrée section R, bloc 21, parcelle 22, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-10 du 14 janvier 2019 portant déclassement de la propriété non bâtie cadastrée : section R, bloc 21, parcelle 23, port ATC, Poto-Poto, centre-ville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-13 du 14 janvier 2019 portant ratification de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique (Publié au JO 2019-04)

Loi n°1-2019 du 14 janvier 2019 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République du Congo et le Saint-Siège sur les relations entre l'Etat et l'Eglise catholique (Publié au JO 2019-04)

Décret n°2019-7 du 11 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°169 du 10 janvier 2019 portant ouverture du concours d'entrée au cours des officiers subalternes de police à l'Ecole nationale supérieure de police (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°226 du 10 janvier 2019 portant nomination des commandants de centre de secours de la sécurité civile (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°117 du 9 janvier 2019 portant nomination de M.OKO (Roger) en qualité de secrétaire général du district de Divenié, en remplacement de M.DEMBE (Isaac) (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°118 du 9 janvier 2019 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de réalisation du projet agropastoral au lieu-dit village Mandou, sous-préfecture de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°113 du 8 janvier 2019 déterminant les principes sur le processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l'accroissement des stocks de carbone (Publié au JO 2019-04)