Textes de droit congolais

Décret n°80-444 du 31 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. KIBONGUI Laurent Emmanuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-445 du 31 octobre 1980 abrogeant le décret n°75-306 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-441 du 30 octobre 1980 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (SAF) administration générale (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-442 du 30 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. NKOUKA Barthélemy, ingénieur des travaux statistiques (Publié au JO 1980-18)

Décret n°80-440 du 29 octobre 1980 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-438 du 24 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des inspecteurs inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trésor) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-433 du 22 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. NIAKISSA Jacques, inspecteur de 6ème échelon des cadres des PTT (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-434 du 22 octobre 1980 portant reclassement et nomination de M. TCHAKAKA Jean-Pierre, attaché de 2ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services de l'information (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-434 bis du 22 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination à titre exceptionnel d'un officier de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-435 du 22 octobre 1980 portant nomination de M. TONBE MOULOMBO Bernard, attaché des SAF de 1er échelon, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires culturelles (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-436 du 22 octobre 1980 portant reclassement de M. EWANI François, assistant d'histoire en services à l'université Marine NGOUABI (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-437 du 22 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs et inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (trèsor) eu titre de l'année 1979 (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-430 du 21 octobre 1980 portant intégration et nomination de M. ABANDZOUNOU Roch-Gabriel, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (branches administrative) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-431 du 21 octobre 1980 portant rectificatif au décret n°80-226 du 14 juin 1980, portant intégration et nomination de M. DIAWA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-432 du 21 octobre 1980 accordant une bonification d'échelons à M.BOUKAKA-OUADIABANTOU Dévoué Bonaventure, administrateur de santé 1er échelon (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-419 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-420 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-421 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1979 des secrétaires des affaires Etrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-422 du 20 octobre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1978 de M. GANAO Charles-David conseiller des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-20)

Décret n°80-423 du 20 octobre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 de M. GANAO David-Charles conseiller des affaires Etrangères de 2ème échelon (Publié au JO 1980-20)