Textes de droit congolais

Arrêté n°775 du 22 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°776 du 22 janvier 2019 portant nomination des chefs de services départementaux de la sécurité civile (Publié au JO 2019-06)

Décret n°2019-20 du 22 janvier 2019 portant nomination (SAID EL FIGUIGUI (Abdel Kader)) (Publié au JO 2019-06)

Décret n°2019-21 du 22 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2011-528 du 17 août 2011, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en ce qui concerne mademoiseelle OKOBO OYA Jeannine Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°613 du 18 janvier 2019 portant nomination des chefs de bureaux du bureau national de liaison – AFRIPOL près la direction de la police judiciaire, les cadres dont les grades, noms et prénoms suivent (Publié au JO 2019-06)

Arrêté n°542 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé suivi de la dynamique de la bande côtière à Pointe-Noire (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°543 du 17 janvier 2019 instituant un projet dénommé conservation in situ et utilisation durable des populations locales de canard au Congo (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°544 du 17 janvier 2019 portant attributions, composition et fonctionnement du secrétariat permanent du conseil supérieur de la science et de la technologie (Publié au JO 2019-05)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 DCC/SVA/19 du 17 janvier 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'arrêt de la Cour supprême du 13 décembre 2018 et visant à faire constater l'autorité de la chose jugée acquise par Cour d'appel de Brazzaville du 21 juin 2017 (Publié au JO 2019-07)

Décret n°2019-17 du 16 janvier 2019 portant création et attributions du comité de pilotage de l'Université Denis SASSOU-N'GUESSO de Kintélé (Publié au JO 2019-05)

Décret n°2019-18 du 16 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°387 du 16 janvier 2019 portant nomination du colonel de police IKENGA (Joseph) en qualité de chef de service du bureau national de liaison AFRIPOL près la direction de la police judiciaire (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°388 du 16 janvier 2019 portant nomination de M.MOUKOUYOU (Léopold), administrateur en chef des services administratifs et fi nanciers, en qualité de directeur départemental du budget de l'Etat des Plateaux (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°416 du 16 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-05)

Arrêté n°331 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit de la Présidence de la République (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°332 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit de la Primature (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°333 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019 au profit du ministère de la santé et de la population (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°334 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du ministère des petites et moyennes entreprises, de l'artisanat et du secteur informel (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°335 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du ministère du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Publié au JO 2019-04)

Arrêté n°336 du 15 janvier 2019 portant notification des crédits et autorisation d'exécution du budget de l'Etat, exercice 2019, au profit du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2019-04)