Textes de droit congolais

Décret n°80-520 du 26 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-521 du 26 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-506 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratifs à LOUINGUI district de Boko région du Pool (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-507 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratif à MOUNGOUNDOU Sud, district de Mossendjo, région du Niari (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-508 du 21 novembre 1980 portant création d'un poste de contrôle administratif à MBON district de Djambala région des Plateaux (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-509 du 21 novembre 1980 portant modification du passeport ordinaire de la République populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-510 du 21 novembre 1980 portant modification du passeport de service de la République populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-511 du 21 novembre 1980 portant nomination de Mme. OUETINIGUE née MAMBANI Dorothée, magistrat en qualité de substitut du procureur de la République (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-512 du 21 novembre 1980 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-513 du 21 novembre 1980 portant reclassement et nomination de M. DZIAT-KIMPEMBE-KIA-YOULOU Edouard, capitaine des douanes de 1er échelon (Publié au JO 1980-22)

Loi n°27-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation des ressources naturelles (Publié au JO 1980-21)

Loi n°28-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de la convention de Lomé II (Publié au JO 1980-21)

Loi n°29-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord conclu entre la République Populaire du Congo et la Roumanie relatif aux transports aériens et civils (Publié au JO 1980-21)

Loi n°30-80 du 21 novembre 1980 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo (Publié au JO 1980-21)

Décret n°80-504 du 20 novembre 1980 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°80-505 du 20 novembre 1980 portant titularisation et nomination de M. SINIBAGUY-MOLLET Nicodème, secrétaire des affaires Etrangères (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-501 du 19 novembre 1980 portant transfert à la République populaire du Congo des biens meubles et immeubles des personnes ayant quitté le Congo depuis 5 ans (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-502 du 19 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services de l'information (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-503 du 19 novembre 1980 portant promotion au titre de l'année 1978 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services de l'information (Publié au JO 1980-22)

Décret n°80-497 du 17 novembre 1980 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Publié au JO 1980-22)