Textes de droit congolais

Décret n°82-157 du 11 février 1982 portant nomination de M. OLLESSONGO André administrateur des SAF en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère des travaux publics et de la construction (Non publié au JO)

Décret n°82-158 du 11 février 1982 relevant M.BABAKALA Dieudonné, ingénieur des travaux publics de ses fonctions de directeur général de la société nationale de construction (SONACO) (Non publié au JO)

Décret n°82-149 du 10 février 1982 portant intégration et nomination de M. BITEMO Jean Eudes Anaclet, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-150 du 10 février 1982 portant nomination de M. LAPLACE Yves en qualité de directeur de l'UA.I.C (Non publié au JO)

Décret n°82-151 du 10 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-151 du 10 février 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-152 du 10 février 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête Melle MOUNTOU Valérie Agnès (Non publié au JO)

Décret n°82-143 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de M. DAMBOU Maurice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-144 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-145 du 9 février 1982 portant intégration et nomination par assimilation de M. N'TSEKASSOUMBA Patrice, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-146 du 9 février 1982 portant nomination de M. GOMA Philippe en qualité de directeur des études et de la planification à la direction générale du travail et de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°82-147 du 9 février 1982 portant nomination du délégué du contrôle financier (Non publié au JO)

Décret n°82-148 du 9 février 1982 portant intégration et nomination de M. SAMBA Etienne, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Techniques Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-138 du 8 février 1982 instituant une indemnité de sujétion en faveur du personnel relevant du ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°82-139 du 8 février 1982 portant promotion au titre de l'année 1980 de certains administrateurs des SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-140 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. MILANDOU Albert Bonaventure dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-141 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. KOUBA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-142 du 8 février 1982 portant intégration et nomination de M. TSONI KIMBEMBE Paul, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°82-137 du 6 février 1982 portant reclassement et nomination de M. SAMA Eugène, professeur de CEG de 7e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-135 du 4 février 1982 portant provisoirement intégration et nomination de M. TCHICAYA Hilaire, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des Postes et Télécommunications (Branche Technique) (Non publié au JO)