Textes de droit congolais

Décret n°82-438 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle Nvondo Simone, dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-439 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. M'GOKA Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-440 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Bokamba Chéry-Pascal, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des Services Administratifs et Financiers SAF (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-441 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUTA Delphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-442 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de Mme. NGOUROU née IBOUNZA Joséphine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-443 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Moussavou Aloïse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°82-444 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. ALAOME Théophile, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°82-445 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BAKI - BAKI MADZOU Marc Médard, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du Personnel Diplomatique et Consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-446 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. LIBISSA Alexandre Magloire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-447 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. EVAYOULOU Benjamin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-448 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Avida Euloge, dans les cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-449 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BATALOU - MBETANI Alphonse, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-450 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Bouity Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-451 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. BBIMPUDI BIA-MBAVU, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°82-452 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M.Tsaus Alain Victor dans les cadres de la catégorie A hiérachie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-453 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de certains candidats de la santé publique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) en tête M.NSENDE Léon Jean Marie (Non publié au JO)

Décret n°82-454 du 25 mai 1982 portant intégration et nomination de M. GOMBE Charles, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°82-455 du 25 mai 1982 portant reclassement et nomination de M.Kolo Joseph, professeur de CAG (Non publié au JO)

Décret n°82-456 du 25 mai 1982 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°82-457 du 25 mai 1982 portant inscription des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au tableau d'avancement de l'année 1980 (Non publié au JO)