Textes de droit congolais

Décret n°82-756 du 14 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Onouka Jean Maurice, des SAF de 6ème échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie II des Services Administratifs et Financiers (SAF) (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-750 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°82-751 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Sita Julien professeur de Lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1977 (Non publié au JO)

Décret n°82-752 du 13 août 1982 portant titularisation des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1979 (Non publié au JO)

Décret n°82-753 du 13 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-754 du 13 août 1982 portant promotion au titre de l'année 1977 de M. MOUSSANZAMBI David professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°82-755 du 13 août 1982 portant titularisation de M.Mambou Albert, Professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1978 (Non publié au JO)

Décret n°82-747 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-748 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-749 du 12 août 1982 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°82-736 du 11 août 1982 portant titularisation de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Travail et Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°82-737 du 11 août 1982 abrogeant l'arrêté n°3568 du 5 juillet 1974 considérant M.TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaîne contractuel comme démissionnaire de l'intéressé dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Prog (Non publié au JO)

Décret n°82-738 du 11 août 1982 accordant une bonification de 2e échelon à M.Mbaloula Edouard, Administrateur de Santé de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°82-739 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.Mocko Yves Wilfrid, Professeur adjoint d'EPS de 3ème échelon de la catégorie A hiérarchie II (Jeunesse et Sports) (Non publié au JO)

Décret n°82-740 du 11 août 1982 portant reclassement et nomination de M.ELA Emile, contrôleur technique de 4e échelon des cadres des services techniques (Information) (Non publié au JO)

Décret n°82-741 du 11 août 1982 portant versement de M. TOUCAS Alphonse Marie, animateur de chaînes contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information (Information et Programme) (Non publié au JO)

Décret n°82-742 du 11 août 1982 portant intégration et nomination de M.Fila Jean Lésin, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°82-743 du 11 août 1982 portant titularisation de M. M'BANDZA Philippe, ingénieur géomètre principal stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Cadastre) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)

Décret n°82-744 du 11 août 1982 portant nomination de M.Anzangossoue Gaston, comptable en qualité de directeur administratif et du personnel à l'Office National des Librairies Populaires (Non publié au JO)

Décret n°82-745 du 11 août 1982 portant nomination de M. BIESSEYOU Lambert, administrateur des SAF, en qualité de directeur commercial à l'office nationale des librairies populaires (Non publié au JO)