Textes de droit congolais

Loi n°23-83 du 27 janvier 1983 autorisant la ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes signée le 14 février 1981 à Brazzaville entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le conseil exécutif de la république du Zaïre (Non publié au JO)

Loi n°24-83 du 27 janvier 1983 portant création de la société nationale de commercialisation de l'electro-ménager (Non publié au JO)

Loi n°25-83 du 27 janvier 1983 portant ratification de l'ordonnance n°09-82 du 23 août 1982 portant approbation de la convention de financement et donnant l'aval de l'Etat pour un prêt de la banque générale du LUXEMBOURG S.A. à la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°83-047 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires de la catégorie A hiérarchie II (Branches Administrative et Technique) des postes et télécommunications de la république populaire du Congo en tête M.BAKANA Aloïse (Non publié au JO)

Décret n°83-048 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de certains instituteurs des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête IBARA OMBOUA ELONGO (Non publié au JO)

Décret n°83-049 du 25 janvier 1983 portant révision de la situation administrative de M. TCHAKAKA Pierre administrateur des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°83-050 du 25 janvier 1983 portant détachement de M. GASSONGO Simon, médecin de 5e échelon auprès de la société CORAF à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°83-051 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MOKA Stanislas dans les cadres de catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (Administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°83-052 du 25 janvier 1983 au décret n°82/610 du 26 mars 1982 portant intégration et nomination de M. GALLOY Hubert, professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-053 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. MASSOUKINA-KOUNTIMA Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°83-054 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NDLO Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des Mines) (Non publié au JO)

Décret n°83-055 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. BOSSOUBA Xavier, instituteur contractuel de 3e échelon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-056 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA APOYOLO Chantal Maryse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technique (Agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°83-057 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. MOUSSOUDA François instituteur de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°83-058 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. OKAMABAYE Hugues instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-059 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de M. NZOUKA Daniel, professeur de CEG contractuel de 3e échelon, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-060 du 25 janvier 1983 portant intégration et nomination de Melle. LOUVOUANDOU Elisabeth dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Santé Publique) (Non publié au JO)

Décret n°83-061 du 25 janvier 1983 portant et versement et nomination de M. ONKA-MIERE François, professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-062 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de M. TSIBA Raphaël instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°83-063 du 25 janvier 1983 portant reclassement et nomination de Melle. NITOU-LANDOU Véronique Institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)